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AVOCATS

intégrité  discrétion  professionnalisme

Nos services juridiques

Le droit des affaires, y compris tous les aspects du droit des sociétés/corporatif, commercial, des valeurs mobilières, de la propriété intellectuelle, de l’immobilier, de l'immigration, des litiges et de la résolution des conflits afin de trouver des solutions pratiques, adaptées aux besoins de nos clients et qui leur permettent de réaliser leurs projets d’affaires et d’assurer la croissance de leur entreprise tant au Canada qu’à l’étranger.

De plus, certains de nos avocats offrent, en arrière-plan, des services d'encadrement et de rédaction. Ces services juridiques sont offerts à une clientèle grandissante qui souhaite se représenter seule dans le cadre de transactions commerciales, de litiges ou afin de préparer une comparution devant un tribunal. La tarification s'ajuste en conséquence. 

Le cabinet offre des services et conseils juridiques en français, en anglais, en espagnol et en russe à une clientèle d'affaires variée dans des champs de pratique liés aux affaires au Canada et à l'international, notamment :

 
  • régie d'entreprise : mise en oeuvre de politiques de bonne gouvernance, y compris des politiques anticorruption

  • constitution, organisation et réorganisation corporatives

  • dissolution et liquidation judiciaire de sociétés

  • mise à jour des livres de procès-verbaux et des registres corporatifs

  • dépôts sur une base continue auprès des autorités réglementaires

  • relations entre actionnaires

  • devoirs et responsabilités des administrateurs

  • préparation des réunions du CA et de ses comités, rédaction des procès-verbaux et résolutions écrites - sociétés publiques et privées

  • conseils juridiques en arrière-plan, services d'encadrement et de rédaction juridique

DROIT DES SOCIÉTÉS

Nous conseillons dans le choix de la structure d’entreprise et procédons à la mise en place d’entités corporatives et de conventions entre actionnaires appropriées. Nous recommandons les structures les plus efficaces afin de protéger vos droits tout en réduisant les risques pour les actionnaires.

Nous effectuons les mises à jour sur une base continue des livres et registres corporatifs et procédons au dépôt requis par les autorités règlementaires.

Nous aidons et conseillons nos clients afin d’assurer le bon fonctionnement d'assemblées d’administrateurs et d’actionnaires. Ainsi, vous pouvez faire appel à nous pour la convocation d’une assemblée extraordinaire d’actionnaires ou encore pour exécuter la procédure à suivre pour demander l'ajout ou la destitution d’un administrateur.

Nous offrons à nos clients des forfaits de domiciliation de sociétés en prenant en charge toutes les exigences au niveau corporatif. Le forfait comprend :

  • réception du courrier provenant des autorités réglementaires;

  • mise à jour annuelle du livre et des registres de la société;

    • résolutions des administrateurs visant l’adoption des états financiers annuels;

    • résolutions des actionnaires recevant les états financiers annuels et l’élection des administrateurs pour la prochaine année;

    • résolutions des administrateurs portant sur la nomination des dirigeants et des experts comptables de la société pour la prochaine année;

  • dépôt électronique auprès des autorités compétentes des mises à jour courantes et annuelles requises par la réglementation

Tarification

 
  • négociations de transactions commerciales au Canada et à l'étranger

  • vérification diligente dans le cadre d'une transaction commerciale

  • rédaction d'ententes et de contrats de tous genres, y compris des lettres d'intention ou protocoles d'accord (MOU) et offres d'achat

  • fusions et acquisitions d’entreprise

  • financements privés et institutionnels

  • conseils juridiques en arrière-plan, services d'encadrement et de rédaction juridique

Acquisitions, achat-vente d’entreprise

Nous participons à la rédaction et à la négociation des lettres d’intention et lettres d’offre afin de confirmer rapidement les principaux éléments commerciaux de votre transaction. Ensuite, nous participons à la vérification diligente afin de protéger vos droits et d’identifier les risques reliés à la transaction. Nous conseillons dans la négociation des modalités et conditions des ententes relatives à toute transaction envisagée entre des parties.

Financement

Nous conseillons lors de la négociation des lettres d’offre de financement afin que les modalités et conditions prévues correspondent à vos attentes et à vos besoins. Nous fournissons les avis juridiques concernant le caractère exécutoire des transactions. Nous participons activement à la négociation des ententes finales menant au financement, comme les conventions de souscription, les conventions de prêts ou de débentures, les conventions entre actionnaires et toutes autres conventions nécessaires pour compléter le financement.

Divers contrats commerciaux

Nous participons activement à la rédaction et à la négociation des lettres d’entente afin d’élaborer la relation commerciale entre les parties. Nous conseillons adéquatement nos clients pour la rédaction et la négociation des ententes contractuelles nécessaires pour encadrer les projets et proposons différentes options permettant de sécuriser leurs droits, tout en favorisant une relation commerciale gagnante pour toutes les parties à la transaction.

  • rédaction de prospectus - premier appel public à l'épargne (APE)

  • inscription auprès de la TSX et de la Bourse  de croissance TSX

  • conformité de l’information continue au public

  • déclarations et dépôts électroniques SEDAR

  • déclarations d’initiés – dépôts électroniques SEDI

  • conseils juridiques en arrière-plan, services d'encadrement et de rédaction juridique

DROIT DES VALEURS MOBILIÈRES

Nous aidons nos clients dans leurs démarches pré appel public à l’épargne afin de faire en sorte que leur société soit conforme aux meilleures pratiques (best practices) d’une société publique.

Nous participons à la rédaction du prospectus dans le cadre d’un premier appel public à l’épargne.

Nous participons au processus d’inscription auprès de la Bourse de Toronto ou de la Bourse de Croissance TSX.

Nous assurons la conformité de l’information continue devant être diffusé publiquement. Nous participonsà la rédaction des communiqués de presse de votre entreprise.

Nous procédons pour vous par l’entremise du système électronique SEDAR, aux dépôts de tous les documents devant être transmis aux autorités règlementaires et aux commissions des valeurs mobilières dans chacune des provinces canadiennes et territoires où votre société est un émetteur assujetti.

Nous aidons les initiés de votre société afin qu’il rencontre les exigences en matière de divulgation et des dépôts des déclarations d’initiés par l’entremise du système électronique SEDI.

Notre appui se situe avant, pendant et après les réunions du conseil d’administration, tant au niveau de la convocation de la réunion, qu’au niveau de son déroulement. Nous agissons également à titre de conseiller juridique et secrétaire corporatif et procédons à la rédaction des procès-verbaux des réunions afin de bien documenter les sujets traités et les décisions prises au cours de la réunion.

Nous préparonsles assemblées annuelles des actionnaires et nous travaillons en collaboration avec l’agent de transfert et les autres intervenants dans la production des documents qui seront envoyés aux actionnaires, telles les circulaires de sollicitation de procurations et les notices annuelles.

Nous conseillons au niveau de la régie d’entreprise et dans l’élaboration de politiques de gouvernance.

 
  • transactions immobilières commerciales

  • baux commerciaux

  • financements de projets immobiliers

  • développement immobilier

  • conseils juridiques en arrière-plan, services d'encadrement et de rédaction juridique

BAUX COMMERCIAUX

Nous préparons et négocions l’offre de location initiale, le bail et tous les documents s’y rattachant. Nous négocions les dépôts de garantie, les sûretés et les indemnités requises aux termes du bail. Nous protégeons vos intérêts au chapitre des responsabilités environnementales et des réclamations pouvant en découler. Nous veillons à la publication du bail afin de protéger vos droits. Nous conseillons lors de la sous-location ou de la cession de vos baux. Nous veillons à la protection et à la reconnaissance de vos droits et recours aux termes du bail. Nous participons à la résolution des disputes pouvant découler d’un bail.

Que vous soyez propriétaire, gestionnaire d’immeubles ou locataire, nous pouvons négocier et rédiger la convention de bail propre à vos besoins. Quand vient le temps de rédiger un bail commercial, notre expérience dans le domaine fait en sorte que nous rédigeons votre bail de façon à vous éviter des conflicts, ou vous avantagera quant à l’issue d’un litige.

 
  • mode alternatif de résolution de conflits

  • différends entre actionnaires, administrateurs et/ou dirigeants

  • différends civils et commerciaux

  • médiation, arbitrage et représentation devant les tribunaux civils avec la collaboration d’avocats internes et/ou externes

  • conseils juridiques en arrière-plan, services d'encadrement et de rédaction juridique

LITIGES ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

Nous sommes constamment à la recherche de solutions et nous tentons de régler les conflits par les voies alternatives de résolution des litiges. Avant d’entamer les procédures judiciaires, nous privilégions des façons de résoudre les conflits comme la médiation, l’arbitrage, et les autres stratégies de règlement extrajudiciaires de différends. Par contre, à défaut de trouver une solution à l’amiable, nous nous assurons de faire respecter vos droits par la voie judiciaire au moyen de recours extraordinaires, comme l’injonction ou la saisie avant jugement. Nous conseillons avec toute la diligence que requiert votre dossier et de façon à ce que vos droits soient bien préservés. Dans les cas où votre litige nécessite une représentation devant les tribunaux, nous faisons appel à des plaideurs chevronnés avec lesquels nous collaborons afin de mettre tout en œuvre pour défendre vos intérêts.

 
  • protection et valorisation des marques de commerce, des droits d’auteur et des brevets

  • licences d’utilisation de la propriété intellectuelle

  • conseils juridiques en arrière-plan, services d'encadrement et de rédaction juridique 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous assurons la valorisation et la protection de vos marques de commerce, droits d’auteur, noms de domaines et raisons sociales. Nos conseils portent également sur les marques d’un tiers dans le but de respecter les droits d’autrui dans le cadre d’un partenariat.

Nous conseillons lors de la négociation et la rédaction de conventions de licence et de contrats de transferts d’éléments de propriété intellectuelle. Nous effectuerons également une vérification diligente de la propriété intellectuelle faisant l’objet d’une transaction.

CGL Avocats peut donc conseiller sur plusieurs aspects liés à vos marques de commerce, tels la disponibilité et le caractère enregistrable ou non d’un nom.

 

Droit de la famille

Afin de répondre à vos besoins et défendre vos droits à tous les stades de votre vie familiale, voici nos services aux conjoints de fait et personnes mariées :

  • facilitation en cas d’urgence

  • négociation

  • entente temporaire

  • entente permanente

  • ordonnance urgente ou temporaire du tribunal

  • ordonnance permanente du tribunal

  • droit de visite d’enfants

  • garde d’enfants

  • pension alimentaire, enfants et conjoint

  • séparation

  • divorce, contesté ou demande conjointe

  • préservation et division des biens

  • paternité et filiation

  • litiges, comparution au tribunal

  • conseils juridiques en arrière-plan, services d'encadrement et de rédaction juridique

 

Voici nos services aux non-résidents, résidents et citoyens du Canada afin de répondre à leurs aspirations et besoins en matière d’immigration :

  • visa

  • permis d’étude

  • permis de travail

  • prorogation de permis, autres statuts temporaires

  • résidence temporaire

  • résidence permanente

  • résidence permanente, travailleur qualifié

  • résidence permanente, investisseur

  • carte de résidence permanente

  • prorogation de résidence

  • citoyenneté

  • passeport

  • réunification familiale : conjoint ou époux, enfants, parents et grands-parents

  • demande humanitaire

  • demande d’asile

  • demande de réhabilitation, inadmissibilité criminelle

  • appel et contrôle judiciaire

 
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